Vous avez une activité imposable sur le sol français mais vous êtes un contribuable non résident ? Vous devez respecter les obligations fiscales liées à vos revenus en France. Pour vous aider à accomplir ces formalités, vous pouvez engager un représentant fiscal. C’est lui qui va agir en votre nom auprès de l’administration fiscale du pays. Si vous souhaitez avoir plus d’infos sur le représentant fiscal, continuez votre lecture !
Représentant fiscal : rôle et obligations
Un représentant fiscal est une personne ou une société qui agit au nom d’un contribuable non-résident pour le représenter auprès de l’administration fiscale d’un pays. Par exemple, si vous vendez une maison ou un appartement en France, vous devez payer les impôts sur votre activité. Mais si vous n’êtes pas résident fiscal français, vous ne pouvez pas le faire vous-même. Vous devez désigner une personne ou une entité agréée pour effectuer cette tâche à votre place. Le représentant fiscal est donc la personne qu’il vous faut. Il pourra se charger de calculer et de payer l’impôt à votre place. C’est en fait votre intermédiaire avec l’administration fiscale dans le pays où vous effectuez des opérations imposables.
Quelles sont les obligations d’un représentant fiscal ?
Ses obligations varient selon le type de revenus ou de biens concernés. Mais de façon générale, le représentant fiscal doit se charger de :
- Calculer et payer l’impôt dû par le contribuable non-résident
- Déclarer ses revenus ou ses plus-values
- Répondre aux demandes de l’administration fiscale et de conserver les pièces justificatives.
Il est aussi responsable solidairement du paiement de l’impôt en cas de défaillance du contribuable non-résident.
Recours à un représentant fiscal : les différents avantages
Si vous êtes un contribuable étranger, faire appel à un représentant fiscal présente des avantages. Tout d’abord, vous allez bénéficier de l’expertise d’un professionnel qui connaît bien le système fiscal du pays où vous avez vos activités imposables.
Cette solution va vous permettre aussi d’éviter les risques de pénalités ou de redressements en cas d’erreur ou d’omission dans votre déclaration fiscale. Enfin, vous allez économiser du temps et de l’argent. Votre représentant fiscal vous permettra de payer le juste impôt, ni plus ni moins.
Comment choisir son représentant fiscal ?
Pour choisir un représentant fiscal, vous devez tenir compte de plusieurs critères de sélection. Il s’agit entre autres de :
- La compétence : c’est la première chose à vérifier. En effet, votre représentant fiscal doit être habilité à exercer cette activité en vertu de la législation du pays où se situe le bien immobilier. Le mieux, c’est de vous tourner vers un professionnel qui a de l’expérience dans le domaine. N’hésitez pas à lui demander les références des clients satisfaits.
- La disponibilité : assurez de travailler avec un représentant fiscal qui soit facilement joignable et réactif à vos demandes. Il doit également être capable de répondre à vos questions et de vous conseiller sur les aspects fiscaux de la cession immobilière.
- Le coût : un représentant fiscal sérieux doit toujours proposer un devis transparent et détaillé de ses honoraires. Vous devez retrouver dans ce document, les frais annexes éventuels (frais de traduction, de notaire, d’avocat, etc). N’hésitez pas à comparer les différentes offres avant de faire votre choix.
Désigner un représentant fiscal est une solution avantageuse pour vous, si vous êtes un non-résident fiscal qui réalise des opérations imposables en France. Cependant, vous devez bien choisir votre professionnel pour une collaboration en toute sérénité.